La Master Franchise ou comment exporter à l’étranger ses produits, services, et sa marque en vue de leur développement international.
L’intérêt d’un développement international du réseau par le biais d’une master franchise est, à une échelle plus grande, le même qu’une entreprise peut trouver à se développer en système de franchis plutôt qu’en croissance interne (type succursales) : économies des coûts de création et d’implantation, économie des coûts de gouvernance et contrôle de l’entreprise franchisée. Ici, l’économie est d’autant plus importante que l’implantation dans un pays étranger est le plus souvent très couteuse.
Le franchiseur aura intérêt à s’allier à un partenaire local, capable grâce à ses moyens financiers et à sa connaissance du pays et du marché de destination, d’accompagner le franchiseur dans la diffusion de son concept. Le rôle du master franchisé est d’autant plus primordial que c’est lui qui sera chargé d’assurer le recrutement des franchisés locaux et le maillage du territoire, le contrôle et le suivi du réseau.
La prise de participation du franchiseur dans le capital du master franchisé, l’ingéniérie du montage et des implications fiscales.
La question de son opportunité se posera, selon que le franchiseur souhaite ou non s’assurer un contrôle plus étroit du devenir de son concept dans le pays de destination que ne lui confère le seul contrat de master franchise. Divers modes d’organisation peuvent être envisagés : prise de participation minoritaire, constitution d’une joint-venture, constitution d’une holding commune. Dans tous les cas, une connaissance des règlementations locales s’imposera, de même que l’examen des aspects de fiscalité internationale et les façons de neutraliser les doubles impositions en optimisant l’organisation des flux financiers. Nos études d’implantation par master franchise ou franchise internationale s’accompagnent toujours d’une étude sur l’ingéniérie financière du projet et ses implications fiscales.
Le contrat de master franchise : un contrat à établir ‘sur mesure’.
Il n’existe pas de contrat type, encore moins s’agissant de master franchise que pour le contrat de franchise simple. Le master se voit confier une partie des tâches d’un franchiseur, agissant comme tel, en tout ou partie, à l’égard des franchisés qu’il va recruter et dont il doit assurer en général l’animation (également la formation, le contrôle, l’assistance) à des degrés divers, avec ou sans l’appui opérationnel du franchiseur principal, ce dont le contrat doit tenir compte. Le contrat devra également être adapté en fonction des législations croisées des deux pays, celui du franchiseur et celui du pays de destination.
L’obligation d’information pré contractuelle est devenue une norme internationale.
Cette obligation légale s’est répandue et continue de se généraliser à un nombre croissants de pays (exemple récent la Chine), chaque pays a adapté son propre système d’information avec des exigences particulières ou un formalisme plus ou moins étroit, avec des sanctions en cas de non respect qui sont de nature à remettre en cause la validité même du contrat signé (le contrat de master ainsi qu’en chaîne les contrats franchisés) c’est dire si il est primordial ici également de s’adresser à un praticien du droit spécialiste de la franchise. La pratique démontre tous les jours que les contrats réalisés par des non juristes font le plus souvent abstraction totale par négligence de ce volet faute de connaissance suffisante, ce qui est extrêmement fâcheux (taux d’échec importants des implantations de master franchise à par méconnaissance des aspects juridiques internationaux)