Ingénierie juridique et contractuelle de la Franchise.

La recherche et l’élaboration des solutions et formules juridiques ne peuvent se satisfaire de contrats types et formules standards qui, inadaptées et mal maîtrisées, font le nid des malentendus et des contentieux.

Votre développement en réseau requiert l’intervention d’un expert en franchise.

De la création à la finalisation de votre projet, notre cabinet assure une maîtrise d’œuvre sur mesure dans tous les domaines du droit applicable (contrats, concurrence, sociétés, propriété intellectuelle).

Seule l’approche globale de l’organisation du réseau, de son management et de ses flux et équilibres financiers peut permettre d’établir le cadre juridique adapté aux besoins et aux évolutions prévisibles qui vont servir de règle du jeu.

C’est pourquoi il est illusoire de croire qu’un réseau de franchise peut durablement reposer sur un contrat copié collé, qui n’aurait pas fait l’objet d’une étude personnalisée, ou dont l’auteur n’a pas la maîtrise professionnelle et quotidienne du Droit, notamment du Droit des affaires.

L’ensemble organisationnel repose sur un équilibre de différentes constructions contractuelles qui sont plus ou moins interdépendantes :

• Structurelles : statuts de société, pactes d’associés.
• Relationnelles : contrat de réservation, contrat de franchise (ou formules voisines), contrat de référencement fournisseurs et prestataires, contrats de cession de droits d’exploitation tels que licences de marques et/ou de droits d’auteurs, conditions générales de vente.
• Informationnelles : documentations d’information (DIP) et de formation (Manuel opératoire).