Le contrat est un outil de gestion essentiel en droit des affaires, tout particulièrement dans le système de la Franchise qui repose pour l’essentiel sur le contrat qui constitue le ciment et le cadre des relations.

Le contrat de franchise est l’élément fondateur du système de la franchise.

• Droit de la franchise et droit des obligations

  Il faut cerner les notions essentielles qui ont gouverné la construction historique du Droit des obligations, pour comprendre la puissance et la force du Contrat, source autonome de création d’obligations qui ont valeur de Loi entre les parties contractantes. Ainsi, le Droit de la franchise découle au premier chef du Droit des Contrats et des obligations, tel que défini par le Code Civil (articles 1101 et suivants).

  Ces principes fondateurs demeurent particulièrement vivaces en ce qui concerne les contrats de franchise ou contrats voisins, lesquels ne sont pas spécifiquement ou très peu règlementés, mais soumis à une liberté contractuelle néanmoins encadrée par les principes généraux du Droit des Obligations ainsi que tous ceux spécifiques qui découlent de la jurisprudence des tribunaux et de certaines règlementations particulières telle que celle du Droit de la Concurrence.

• Le contrat de franchise commerciale

  Établir un contrat tel que le contrat de franchise impose donc une parfaite connaissance et maîtrise des techniques contractuelles, ainsi qu’une connaissance approfondie, pratique et sans cesse mise à jour de la jurisprudence en la matière.

  Nous intervenons dans tous les aspects liés aux contrats de la vie des affaires, de la négociation et la rédaction à l’exécution et résiliation, notamment pour tout ce qui concerne le fonds de commerce et la distribution.

• Contrats de représentation commerciale : agent commercial, mandat, commission, dépôt-vente.
• Contrats de réseaux de distribution : franchise, concession, affiliation, centrale d’achat, centrale de référencement, distribution sélective, licence de marque, transfert de technologie.
• Contrats appliqués au fonds de commerce et aux sociétés : baux commerciaux, cession, pactes d’associés.

• Audit Expert de Contrats

  Notre cabinet a établi un service Audit Expert pour tous les contrats du monde des affaires. Ce service permet dans un délai rapide d’obtenir une analyse juridique approfondie et adaptée au secteur d’activité concerné qui constitue un outil précieux en vue d’une éventuelle signature, pour une évaluation des risques juridiques notamment avant résiliation, ou pour une refonte de contrat existant.