Une expertise dans les réseaux d’entreprises commerciales et leur organisation
L’exercice dans un domaine spécialisé exige une vision générale des problématiques. La pratique du droit appliqué au domaine de la distribution et des réseaux commerciaux ne s’improvise pas. Domaine juridique riche et complexe, il requiert une spécialisation qui se situe au croisement de différents régimes légaux et réglementaires : droit des affaires, droit des contrats, concurrence, droit européen.Domaine juridique riche et complexe, il requiert une spécialisation qui se situe au croisement de différents régimes légaux et réglementaires : droit des affaires, droit des contrats, concurrence, droit européen.
Dès l’origine, Nathalie Castagnon a orienté ses domaines d’intervention vers le droit économique et le droit des réseaux commerciaux et de la distribution. Sa formation et son expérience font d’elle une spécialiste au service des opérateurs économiques. La compétence panoramique du droit de la distribution et des réseaux commerciaux du cabinet nous autorise à proposer toute la gamme de prestations (conseil, assistance, négociation, rédaction, défense) pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises.
Domaines d’intervention du Cabinet Castagnon :
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contrats de représentation : agent commercial, mandat, commission, dépôt-vente.
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contrats spéciaux appliqués à la distribution : franchise, concession, affiliation, centrale d’achat, référencement, CGV, distribution sélective, licence, transfert de technologie.
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Règlements d’exemption.
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Contrats spéciaux appliqués à la distribution : franchise, concession, affiliation, centrale d’achat, référencement, CGV, distribution sélective, licence, transfert de technologie.
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Ententes, abus de position.
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Pratiques restrictives, pratiques discriminatoires.
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Concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon.
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Pactes sociaux.
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Création et vie des sociétés.
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Transmission d’entreprises.
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Marques, brevets, dessins et modèles.
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Droits d’auteur, know-how.
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Noms de domaines.
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Défense des dirigeants confrontés aux conséquences pénales des actes de gestion de l’entreprise.
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Infractions à la législation des sociétés.
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Infractions à la réglementation de la concurrence et de la consommation.
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Droit de la consommation.
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Droit de la publicité.
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