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11 Juin '15Parmi diverses dispositions visant à ‘fluidifier’ la concurrence et le commerce, l’article L.340-2 du projet de la Loi MACRON prévoit l’interdiction pure et simple des clauses de non concurrence et autres dispositions qui limiteraient la possibilité de l’exploitant de poursuivre l’activité après la cessation du contrat de franchise. Comme on pouvait s’y attendre un certain […]
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Les nouveaux enjeux qui se posent dans les réseaux de franchise et de distribution exclusive par la libéralisation du droit en faveur de la promotion et de la vente en ligne. Internet vient ébranler les certitudes juridiques et économiques sur lesquelles se sont fondés les réseaux de la distribution exclusive et le cadre habituel de […]
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18 Mar '12Les autorités chinoises sont intervenues depuis les années 90, établissant un cadre juridique à la franchise en Chine. La franchise commerciale chinoise connaît une forte croissance depuis les années 2000 On prédit le rang de 1ere économie mondiale à la Chine dans une petite décennie, de même qu’elle est en passe devenir le 1er banquier […]
