Les honoraires s’apprécient en fonction des éléments suivants :

• La notoriété de l’avocat.
• L’expérience et la spécialisation.
• La nature et la complexité de l’affaire, son enjeu financier ou autre.
• L’importance du travail de recherche et de synthèse.
• Le résultat obtenu et les services rendus.
• L’importance du litige.
• La rapidité de l’intervention.
• La situation économique du client.
• Le coût de fonctionnement du cabinet.

En pratique quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées :

• L’Honoraire « au temps passé », suivant un barème horaire préfixé (exemple : 200 € ht de l’heure pour une étude de dossier) sachant qu’un prévisionnel de temps estimatif à passer doit être établi à titre d’information.
• Un forfait, pour une prestation parfaitement identifiée dont on peut fixer le coût à l’avance (exemple : audit juridique d’un contrat de franchise en vue d’une signature).
• Un honoraire « de résultat », complément d’honoraire en cas de succès dans un contentieux, souvent calculé sur un pourcentage des sommes allouées.
• Un honoraire d’abonnement mensuel, pour un suivi juridique permanent avec des prestations identifiées et un nombre d’heures donné.

L’objectif est d’adopter le mode de rémunération le plus approprié en fonction de la nature de la prestation et des vœux du client. Selon les règles applicables à la profession, c’est la facturation au temps passé qui est appliquée par défaut, en l’absence de convention d’honoraire.

L’honoraire versé à notre cabinet, qui constitue notre seule rémunération, constitue pour nous une rémunération brute, soumise à de très nombreuses et lourdes (…!) charges, dont notre cabinet est donc collecteur pour l’Etat :

• 20 % au titre de la TVA.
• URSSAF.
• Cotisations obligatoires maladie sécurité sociale (RSI).
• Cotisations obligatoires Retraite.
• CSG CRDS.
• Cotisations à l’Ordre des avocats, dont contributions à l’Aide juridictionnelle, assurance professionnelle.
• Autres taxes et contributions obligatoires diverses (formation professionnelle, CET,…).

Au total, l’honoraire disponible restant (avant Impôt sur les sociétés et Impôt sur le revenu) sera de l’ordre de moins de 50% du montant de l’honoraire perçu hors tva.

Cette disponibilité doit être employée pour payer les charges fixes et courantes de fonctionnement du Cabinet (locaux, personnel et secrétariat, prestataires divers, fournitures courantes et consommations diverses)
Ce qui reste enfin servira à payer les Avocats au titre des revenus personnels qu’ils tirent de l’activité.
Le cabinet est assujetti en outre à l’impôt sur les sociétés (33%) et chaque avocat à l’impôt sur le revenu, bien entendu!
Voilà pourquoi nous exerçons cette profession par passion, et non dans l’objectif de devenir riches!

Convention d’honoraires.

Notre cabinet établit une lettre de mission qui constitue une convention d’honoraires entre nous et nos clients (Loi n° 2007-210 du 19 février 2007)

La convention comprend outre les conditions particulières à l’affaire (objet de la mission confiée et détermination de l’honoraire convenu), les conditions générales de mission conforment aux règles de l’Ordre des Avocats.

Pour en savoir plus :