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Interdiction de concurrence et savoir-faire (1ère partie) Les contrats de franchise et dérivés de ces contrats de distribution (« contrat de partenariat » ou « licence d’enseigne et d’assistance » par exemple) prévoient quasiment tous un dispositif contractuel destiné à interdire ou limiter la poursuite de l’activité du franchisé à la cessation du contrat. Ces […]
