La franchise est un concept juridique et économique de développement d’entreprise. Confier votre création et le suivi du développement de votre franchise à un professionnel du Droit, assermenté et expert dans le domaine, c’est se donner les meilleures chances de succès.
Notre cabinet intervient dans la création de franchise depuis deux décennies et est intervenu dans l’ingénierie de leur franchise pour plus d’une cinquantaine d’enseignes tous secteurs confondus.
La franchise est un concept juridique et économique de développement d’entreprise. Confier votre création et le suivi du développement de votre franchise à un professionnel du Droit, assermenté et expert dans le domaine, c’est se donner les meilleures chances de succès.
Notre cabinet intervient dans la création de franchise depuis deux décennies et est intervenu dans l’ingénierie de leur franchise pour plus d’une cinquantaine d’enseignes tous secteurs confondus.
1Audit juridique et étude de faisabilité.
2Identification et sécurisation des contenus du concept.
Marque et autres valeurs de propriété intellectuelle et industrielle (identification, enregistrements & dépôts).
Formalisation des méthodes et savoir-faire (assistance à rédaction de bible ou manuel opératoire).
3Organisation du marketing et du management du réseau.
4Définition et rédaction du cadre légal et juridique des relations.
Contrat de franchise, Document d’Information Pré-contractuelle/DIP.
Contrat de fournisseurs référencés, conditions générales de vente.
5Conseil dans la visibilité de l’offre franchise et le recrutement des franchisés.
6Suivi juridique permanent du développement de la franchise et assistance litiges.